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Les engagements des fabricants vis à vis de ce marquage.


Séparateurs d'hydrocarbures 
 
Séparateurs de graisses 
 
Postes de relevage des eaux 
 
Régulation de débit  


 Le marquage CE




MARQUAGE CE
Le marquage CE est un marquage européen obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs Directives Européennes.
Le marquage CE indique que les produits respectent les exigences essentielles des Directives " nouvelle approche " traitant notamment des questions de sécurité, de santé publique et de protection des consommateurs.
CE est un marquage permettant aux produits de circuler librement dans tout l'Espace Economique Européen.
Chaque directive décrit le mode de preuve du respect des exigences essentielles. Selon la nature des risques inhérents aux produits, le marquage CE peut donc être apposé
- sous la seule responsabilité du fabricant.
- ou après un contrôle par tierce partie et des preuves de conformité (essais et examens initiaux, contrôle de la fabrication, mise sous assurance qualité).



Arrêté ministériel marquage CE n°1130 - Séparateurs à hydrocarbures
Taille : 59 ko - Dernières modifications : 09/05/2006
 

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